Mesures exceptionnelles liées au Covid-19

publiée le 18.05.2020

Le Comité de suivi par consultation écrite clôturée le 15 mai a retenu de :

- Suspendre, jusqu’au prochain Comité de suivi du mois de juin, les délais de réalisation de l’ensemble des projets,

- Permettre, pour les projets du second appel, pour raison de force majeure, les conditions exceptionnelles de clôture suivantes :

  • Une sous-réalisation à condition que l’opération soit conforme aux objectifs initiaux et puisse justifier de la réalisation de tranches fonctionnelles
  • Une clôture anticipée, ou à date échue, ou à date reportée sans pénalités
  • La mise en place de solutions et modalités alternatives permettant la réalisation des activités prévues ou de nouvelles activités conformes aux objectifs du projet.
  • Le report de la visite de contrôle sur place ou son organisation exceptionnelle à distance selon des modalités à organiser avec l’autorité de gestion et l’administration partenaire concernée