Checklist d'autocontrole des marchés publics

publiée le 22.12.2017

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Les bénéficiaires du Programme ALCOTRA doivent respecter les règles des marchés publics. Ces règles sont fixées au niveau européen par les Directives 2014/23/UE, 2014/24/UE et 2014/25/UE et ont été transposées dans le droit national de chaque Etat membre.

Afin de veiller au respect de ces règles et d’accompagner les bénéficiaires dans leur mise en œuvre, des checklists d’autocontrôle des marchés publics à destination des bénéficiaires français et italiens sont prévues par le Programme. L’utilisation de ces checklists est détaillée dans le Document de Mise en Œuvre (Chapitre 11. Réalisation et suivi des opérations – 11.1. Obligation des bénéficiaires) et dans les conventions d’attribution de la subvention FEDER (Article 9).

Elles doivent être renseignées et transmises lors de chaque déclaration de dépenses dans Synergie CTE, et conservées dans le dossier unique de l’opération du bénéficiaire avec les pièces de dépense correspondantes.

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